Conditions générales de vente

CLUB DES INVESTISSEURS SEREINS

ARTICLE 1. VENDEUR

Focus LMH, société de droit mauricien titulaire d'une Global Business Licence, immatriculée sous le numéro C233264, dont le siège est situé c/o StraFin Corporates Services Ltd, Suite 408, 4th Floor, The Catalyst, Silicon Avenue, Cybercity, 72201 Ébène, République de Maurice.

Contact : support@les-investisseurs-sereins.fr

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions s'appliquent à la vente des formules d'accompagnement personnalisé du Club des Investisseurs Sereins : Classique, Premium et VIP.

Le contenu de chaque formule est détaillé dans le contrat d'accompagnement correspondant, signé par le Client. En cas de contradiction, le contrat d'accompagnement prévaut sur les présentes conditions.

ARTICLE 3. NATURE DE LA PRESTATION

L'accompagnement consiste à conseiller personnellement le Client sur son propre projet d'investissement immobilier locatif. Il est dirigé et rendu à distance depuis la République de Maurice, par visioconférence et messagerie privée. Des ressources complémentaires sont mises à disposition à titre accessoire.

ARTICLE 4. PRIX

Le prix de chaque formule est indiqué en euros sur la page de commande. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 5. COMMANDE

L'admission dans une formule est soumise à l'accord des fondateurs, après un entretien préalable.

La commande est validée par le paiement de l'acompte et l'acceptation des présentes conditions et du contrat d'accompagnement.

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la page de paiement sécurisée, ou par virement. L'acompte est payable à la commande et le solde selon l'échéancier prévu au contrat d'accompagnement.

En cas de défaut de paiement, l'Accompagnant peut suspendre l'accès à l'accompagnement après une relance restée sans effet, puis résilier le contrat dans les conditions prévues par celui-ci.

Article

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il exerce ce droit par email à support@les-investisseurs-sereins.fr, en utilisant s'il le souhaite le formulaire ci-dessous.

Les conditions de remboursement sont celles de l'article 9 du contrat d'accompagnement.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ DES RESSOURCES

Les ressources mises à disposition du Client sont réservées à son usage personnel. Il est interdit de les copier, de les diffuser ou de les revendre.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

L'Accompagnant est tenu d'une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des décisions d'investissement du Client ni des résultats obtenus.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données du Client sont traitées pour exécuter sa commande et assurer son suivi, conformément à l'article 16 du contrat d'accompagnement. Le Client exerce ses droits à support@les-investisseurs-sereins.fr.

ARTICLE 11. DOIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République de Maurice, sans que ce choix prive le Client consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable, par échange écrit avec les fondateurs. Le Client consommateur peut également recourir à une procédure de médiation. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à support@les-investisseurs-sereins.fr.

À l'attention de Focus LMH, c/o StraFin Corporates Services Ltd, Suite 408, 4th Floor, The Catalyst, Silicon Avenue, Cybercity, 72201 Ébène, République de Maurice :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

  • Formule d'accompagnement : [Classique / Premium / VIP]

  • Commandée le : [date]

  • Nom du Client : [nom]

  • Adresse du Client : [adresse]

  • Date : [date]

  • Signature (en cas d'envoi sur papier)